{"id":10284,"date":"2023-12-19T16:59:20","date_gmt":"2023-12-19T15:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/bistronomie.digitalengineers.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2025-05-02T15:57:09","modified_gmt":"2025-05-02T13:57:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bistronomie.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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  1. Application<\/strong>
    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les prestations effectu\u00e9es par BISTRONOMIE, sauf si une d\u00e9rogation expresse est convenue dans un contrat sp\u00e9cifique et \u00e9crit. Le Client accepte ces conditions sans r\u00e9serve, \u00e0 l’exclusion de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.

    <\/li>
  2. Objet et dur\u00e9e<\/strong>
    L’objet de cet accord est d\u00e9crit dans le bon de commande sign\u00e9 par les parties et a une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter de la signature du bon de commande (ou \u00e0 partir d’une autre date express\u00e9ment convenue). Sauf r\u00e9siliation expresse de l’accord par l’une des parties 1 mois avant l’expiration de la dur\u00e9e en cours, l’accord sera tacitement prolong\u00e9 pour une p\u00e9riode d’un an.

    <\/li>
  3. Ex\u00e9cution de la commande<\/strong>
    L’accord du Client sera ex\u00e9cut\u00e9 par BISTRONOMIE avec toute la comp\u00e9tence possible. Les d\u00e9lais dans l’ex\u00e9cution de l’accord sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ceux-ci peuvent toujours changer. Un retard dans l’ex\u00e9cution ne donnera en aucun cas lieu au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats par BISTRONOMIE.

    <\/li>
  4. R\u00e9siliation<\/strong>
    Chaque partie a le droit de renoncer \u00e0 l’accord dans les 15 jours suivant la signature du bon de commande, sans aucune obligation de compensation. Le Client aura droit \u00e0 un remboursement \u00e9ventuel d’un acompte pay\u00e9, sans int\u00e9r\u00eat. BISTRONOMIE aura droit au paiement des co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. BISTRONOMIE peut r\u00e9silier l’accord sans mise en demeure ou intervention judiciaire avec effet imm\u00e9diat si le Client, apr\u00e8s 8 jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure recommand\u00e9e, ne satisfait pas correctement ou totalement \u00e0 ses obligations envers BISTRONOMIE ou agit en contradiction avec celles-ci. BISTRONOMIE peut \u00e9galement r\u00e9silier l’accord sans mise en demeure ou intervention judiciaire avec effet imm\u00e9diat si le Client est en faillite, a cess\u00e9 ses paiements, a demand\u00e9 ou obtenu un sursis de paiement aupr\u00e8s de ses cr\u00e9anciers, ou a perdu le libre contr\u00f4le de son patrimoine. Le Client n’aura alors aucun droit \u00e0 indemnisation.

    <\/li>
  5. Droits intellectuels<\/strong>
    Sauf accord contraire express, chaque photo, concept, cr\u00e9ation, design, dessin, plan, mise en page, illustration, texte, slogan ou logo cr\u00e9\u00e9 par BISTRONOMIE dans le cadre de l’ex\u00e9cution de l’accord reste la propri\u00e9t\u00e9 de BISTRONOMIE.
    La violation, par le Client ou avec sa coop\u00e9ration, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BISTRONOMIE entra\u00eenera le paiement par le Client d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 25 % de la valeur de l’accord, avec un minimum de 2.500 euros, sans pr\u00e9judice du droit de BISTRONOMIE de r\u00e9cup\u00e9rer la perte r\u00e9ellement subie si elle est sup\u00e9rieure \u00e0 l’indemnit\u00e9 forfaitaire.
    En signant le bon de commande, le Client c\u00e8de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits d’auteur transmissibles concernant le mat\u00e9riel fourni dans le cadre de l’ex\u00e9cution de l’accord \u00e0 BISTRONOMIE, sans porter atteinte aux droits moraux \u00e9ventuels du Client. La cession porte sur, entre autres, les formes d’exploitation suivantes : publication sur support (papier ou num\u00e9rique, analogue, etc.), exploitation num\u00e9rique sur un r\u00e9seau (intranet et internet), exploitation commerciale incluant la vente de produits d\u00e9riv\u00e9s.
    La cession s’applique dans le monde entier, sans limitation territoriale, et pour la dur\u00e9e totale de l’exploitation de l’accord, d’une dur\u00e9e minimale correspondant \u00e0 la protection des droits c\u00e9d\u00e9s en vertu du droit belge.
    Les parties conviennent que la r\u00e9mun\u00e9ration pour l’exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s est incluse dans le prix fix\u00e9 dans le bon de commande, de sorte que BISTRONOMIE n’est pas tenue de verser une compensation pour toute exploitation.
    Le Client garantit que le mat\u00e9riel fourni ne viole pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, et indemnise BISTRONOMIE pour tous les frais ou condamnations qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s par BISTRONOMIE vis-\u00e0-vis de tiers en raison de l’utilisation de mat\u00e9riel fourni par le Client. BISTRONOMIE ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s aux documents, illustrations, accessoires, photos, etc., confi\u00e9s par le Client \u00e0 BISTRONOMIE.

    <\/li>
  6. R\u00e9clamations et responsabilit\u00e9<\/strong>
    Toutes les r\u00e9clamations concernant l’ex\u00e9cution de l’accord doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 BISTRONOMIE par lettre recommand\u00e9e dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur prise de connaissance, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance.
    BISTRONOMIE ne pourra, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, \u00eatre tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, totalement ou partiellement d\u00fb \u00e0 une faute ou n\u00e9gligence de BISTRONOMIE ou de l’un de ses pr\u00e9pos\u00e9s dans l’ex\u00e9cution de l’accord.
    La responsabilit\u00e9 de BISTRONOMIE est en tout cas limit\u00e9e au montant factur\u00e9 par BISTRONOMIE pour la prestation concern\u00e9e et ne pourra en aucun cas concerner des dommages indirects tels que, perte de revenus, demandes de tiers, perte de client\u00e8le ou de donn\u00e9es, etc.

    <\/li>
  7. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
    Les prix de BISTRONOMIE sont hors TVA. Toutes les factures sont payables imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la facture, sauf accord \u00e9crit contraire. Les prix convenus dans le bon de commande seront factur\u00e9s \u00e0 100 % \u00e0 la signature du bon de commande. D\u00e8s r\u00e9ception du paiement par BISTRONOMIE, \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb sera mis en ligne. Tous les frais de paiement seront toujours \u00e0 la charge du Client, de sorte que le montant de la facture soit toujours net sur le compte de BISTRONOMIE. En cas de non-paiement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus, un int\u00e9r\u00eat de 1 % par mois de retard sera d\u00fb sans qu’aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. En outre, le montant de la facture sera automatiquement et sans mise en demeure augment\u00e9 de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 euros \u00e0 titre de compensation et de frais suppl\u00e9mentaires, sans pr\u00e9judice des frais judiciaires \u00e9ventuels. Tous les frais judiciaires sont \u00e9galement \u00e0 la charge du Client. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, BISTRONOMIE a le droit de suspendre l’ex\u00e9cution de ses prestations si l’une de ses factures n’est pas pay\u00e9e \u00e0 temps, et ce jusqu’au paiement int\u00e9gral des sommes dues.

    <\/li>
  8. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong>
    L’accord est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation belge. Tous les litiges r\u00e9sultant de cet accord ou de son ex\u00e9cution seront exclusivement soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux comp\u00e9tents de l’arrondissement d’Anvers.

    <\/li>
  9. Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    Le Client et BISTRONOMIE s’engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Sauf accord contraire expr\u00e8s, BISTRONOMIE peut stocker et utiliser les donn\u00e9es obtenues dans le cadre de l’ex\u00e9cution de cet accord.
    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable concernant la protection de la vie priv\u00e9e et le traitement des donn\u00e9es personnelles, le Client dispose du droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es le concernant.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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